Nouveau rebondissement dans l'affaire d'espionnage téléphonique d'un journaliste du quotidien Le Monde, dans l'affaire Bettencourt, dite affaire des fadettes. L'ex-patron du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, est renvoyé en correctionnelle, a indiqué mercredi 19 juin une source proche du dossier. Les juges d'instruction Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen-The ont ordonné le 17 juin le renvoi en procès de Bernard Squarcini pour "collecte de données à caractère personnel par un moyen
La SNCF fait marche arrière. Selon Le Figaro, elle a annoncé mercredi 19 juin le retrait de la plainte qu'elle avait déposée à l'encontre d'un homme de 22 ans qui avait tenté de se suicider le 12 juin, près de la gare des Mureaux, dans les Yvelines.
A l'origine, la compagnie avait annoncé porter plainte pour atteinte à la circulation des trains. "C'est la procédure habituelle", a indiqué l'un des porte-parole. Mais la SNCF a revu sa position. "Au regard des circonstances, des particularités de
Un opposant au mariage pour tous âgé de 23 ans a été condamné, mercredi 19 juin, à deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt, notamment pour rébellion, par le tribunal correctionnel de Paris, selon une source judiciaire. Cette source affirme qu'il s'agit de la première condamnation assortie d'un mandat dépôt prononcée à l'encontre d'un opposant au mariage homosexuel.
L'avocat général de la Cour de cassation demande le dessaisissement du juge Jean-Michel Gentil et de deux autres magistrats, qui ont mis Nicolas Sarkozy en examen dans le cadre de l'enquête sur l'affaire Bettencourt, affirment Le Figaro et RTL.
Par FRANCE 24 (texte)Le parquet général de la Cour de cassation demande le dessaisissement du juge d'instruction Jean-Michel Gentil et de ses deux collègues juges d'instruction
La justice regroupe toute l’actualité judiciaire portant sur des sujets de société comme sur des enjeux internationaux. La notion de justice vient historiquement du droit romain. La justice repose sur plusieurs principes philosophiques, juridiques et moraux. Elle se base d’abord sur le principe philosophique de la recherche d’un idéal permettant de régir une société. La justice moderne se base ensuite sur les principes juridiques et moraux, qui visent à définir les bonnes conduites des mauvaises en vertu du droit et à régir une société en punissant les comportements s’opposant au vivre ensemble. Le système ainsi élaboré permet de sanctionner les conduites qui ne respectent pas les règles morales édictées par les Hommes dans une société donnée. Le droit devient l’incarnation de ces règles. Ces normes codifient les mauvaises conduites et donnent une échelle des sanctions afin de permettre à la société de vivre en harmonie.
La justice fait également écho à la notion de pouvoir judiciaire. En ce sens, la justice est garantie par plusieurs institutions qui ont pour fonction de faire respecter les principes moraux édictés par le droit. En France, c’est le cas des différents tribunaux, des Cours de cassation et d’autres institutions comme le Conseil d’État. Mais le pouvoir judiciaire ne se limite pas à cela, puisque l’on parle également de justice internationale, prise en charge par la Cour Pénale Internationale et ses émanations. Au niveau européen, il est également possible de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme ou encore la Cour de justice des communautés européennes. Ces différentes institutions ne sont pas concurrentes, mais se basent sur des textes normatifs différents.
